Le Vade-mecum est LA bible des acteurs bruxellois et wallons de l'alternance.
Son objectif est d’informer les acteurs bruxellois et wallons de la formation et de l’enseignement en alternance sur les rouages de ce mode d’apprentissage. Le Vade-mecum précise les implications du contrat d’alternance pour l’apprenant, l’entreprise et l’opérateur de formation et le rôle de l’OFFA.
C'est un document évolutif, régulièrement mis à jour par l'OFFA avec le concours de ses différents partenaires et officiellement publié au Moniteur Belge.
Soucieux d'offrir l'information la plus actualisée possible, l'Office publie sur son site deux versions du Vade-mecum:
- Une première version qui est celle qui est publiée au Moniteur belge
- Une deuxième version qui est approuvée par le Conseil d’administration de l’OFFA dans l'attente de publication au Moniteur belge. Les nouvelles dispositions se trouvent en "surligné bleu" dans le texte.
Le Vade-mecum est également disponible en version néérlandaise.
A votre disposition:
- Un modèle de contrat d'alternance
- Une notice explicative au contrat d'alternance
- Le plan de formation qui accompagne le contrat d'alternance
Les formulaires en lien avec le Vade-mecum:
- Formulaire 1: P7 Abrégé 2018-2019 (Allocations familiales – contrôle de l’inscription en formation)
- Formulaire 2: P20 COM (Allocations familiales – prolongation du stage d’insertion professionnelle)
- Formulaire 3: C98 (Attestation de présence en formation en cas de chômage temporaire)
- Formulaire 4: C109.36 (Certificat d’études à compléter pour l’ouverture du droit aux allocations d’insertion)
- Formulaire 5: C109.36-Condition21ans-F (preuve à délivrer si le jeune de moins de 21 ans n’a pas terminé une formation en alternance avec succès et n’est pas admis dans l’enseignement supérieur)
- Formulaire 6: D.ALT (Demande de dispense pour suivre une formation en alternance FOREM)
- Formulaires 7: Demande de dispense pour suivre une formation en alternance ACTIRIS:
- Formulaire 8 Dérogation inscription 3ème année enseignement professionnel
Les annexes au Vade-mecum:
- Annexe1: Accord-de-coopération-cadre-24-10-2008
- Annexe2: Avenant-du-27-03-2014 à l'accord de coopération cadre du 24-10-2008
- Annexe3: Législation consolidée
- Annexe 4: Arrêté Gouvernement COCOF formation alternance 15-07-2015
- Annexe 5: Arrêté Gouvernement RW alternance 16-07-2015
- Annexe 6: Arrêté Gouvernement CF contrat d'alternance 17-07-2015
- Annexe 7: Circulaire ministérielle février 2016
- Annexe 8: Missions OFFA
Les formulaire à remplir dans le cadre de la procédure d'agrément des entreprises:
- Formulaire D1, Demande d'agrément d'entreprises
- Formulaire D2A, Rapport de visite d'entreprise
- Formulaire D2B, Volet sectoriel du rapport de visite d'entreprise
- Formulaire D3, Notification de l'agrément d'entreprises
- Formulaire D4, Notification de refus, retrait, suspension d'agrément
Les formulaires à remplir dans le cadre des demandes d'incitants financiers wallons:
