Vade-mecum
Le Vade-mecum est LA bible des acteurs bruxellois et wallons de l'alternance.
Il précise les implications du contrat d’alternance pour l’apprenant, l’entreprise et l’opérateur de formation et le rôle de l’OFFA.
C'est un document évolutif, régulièrement mis à jour par l'OFFA avec le concours de ses différents partenaires et officiellement publié au Moniteur Belge. Les mises à jour sont identifiables dans le texte par un surlignage bleu: Vade-mecum
Le Vade-mecum est également disponible en version néérlandaise.
A votre disposition, joints à ce Vade-mecum:
- Un modèle de contrat d'alternance
- Une notice explicative au contrat d'alternance
- Le plan de formation qui accompagne le contrat d'alternance
Formulaires en lien avec le Vade-mecum:
- Formulaire 1: P7 Abrégé 2018-2019 (Allocations familiales – contrôle de l’inscription en formation)
- Formulaire 2: P20 COM (Allocations familiales – prolongation du stage d’insertion professionnelle)
- Formulaire 3: C98 (Attestation de présence en formation en cas de chômage temporaire)
- Formulaire 4: C109.36 (Certificat d’études à compléter pour l’ouverture du droit aux allocations d’insertion)
- Formulaire 5: C109.36-Condition21ans-F (preuve à délivrer si le jeune de moins de 21 ans n’a pas terminé une formation en alternance avec succès et n’est pas admis dans l’enseignement supérieur)
- Formulaire 6: D.ALT (Demande de dispense pour suivre une formation en alternance FOREM)
- Formulaires 7: Demande de dispense pour suivre une formation en alternance ACTIRIS:
- Formulaire 8 Dérogation inscription 3ème année enseignement professionnel
Annexes au Vade-mecum:
- Annexe1: Accord-de-coopération-cadre-24-10-2008
- Annexe2: Avenant-du-27-03-2014 à l'accord de coopération cadre du 24-10-2008
- Annexe3: Législation consolidée
- Annexe 4: Arrêté Gouvernement COCOF formation alternance 15-07-2015
- Annexe 5: Arrêté Gouvernement RW alternance 16-07-2015
- Annexe 6: Arrêté Gouvernement CF contrat d'alternance 17-07-2015
- Annexe 7: Circulaire ministérielle février 2016
- Annexe 8: Missions OFFA
Autres documents utiles
Formulaires à remplir dans le cadre de la procédure d'agrément des entreprises:
- Formulaire D1, Demande d'agrément d'entreprises
- Formulaire D2A, Rapport de visite opérateurs
- Formulaire D2AB, Rapport de visite coaches
- Formulaire D3A, Lettre type agrément provisoire
- Formulaire D3B, Lettre type octroi agrément
- Formulaire D4A, Lettre type refus agrément
- Formulaire D4B, Lettre type suspension agrément
- Formulaire D4C, Lettre type retrait d'agrément
Formulaires à remplir dans le cadre des demandes d'incitants financiers wallons:
