Trucs & Astuces
Un titre de séjour valide est-il nécessaire pour qu’un apprenant mineur puisse conclure un contrat d’alternance ?
Non, le mineur ne doit pas prouver qu’il dispose d’un titre de séjour valide. Il doit cependant être identifié,
c’est-à-dire :
- être titulaire d’un document de voyage, d’un passeport ou d’une pièce d’identité valables, OU
- avoir été reconnu comme ressortissant par l’autorité nationale de son pays qui s’est déclarée prête à délivrer un laisser-passer , OU
- relever d’une nationalité pour laquelle le ministre peut lui-même délivrer un laisser-passer. Pour plus d’informations, voir la fiche « Apprenant étranger en alternance du Vade-Mecum de l’alternance : titre de séjour et permis de travail » aux pp-85-89
