L’Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française définit le contrat d’alternance comme : « Le contrat par lequel l'entreprise s'engage à donner à l'apprenant en alternance une formation pratique en entreprise et par lequel l'apprenant s'oblige à apprendre sous autorité et avec une rétribution des compétences pratiques en entreprise et suivre la formation nécessaire auprès d'un opérateur de formation » .
Le Vade-mecum de la formation en alternance fournit davantage de détails pratiques sur le contrat d'alternance.
Conditions d’accès au contrat d'alternance :
- Avoir, au moment de l’inscription, 15 ans accomplis et avoir fréquenté deux années scolaires du plein exercice, SANS obligation de réussite.
- La limite d'âge maximale pour y accéder est de 25 ans, sauf exceptions pour certaines formations. On parlera de niveau secondaire/ obligation scolaire.
Les dispositifs relatifs au contrat d’alternance relèvent de la formation et de l’enseignement en alternance:
La formation en apprentissage, en Wallonie et à Bruxelles, auprès des opérateurs suivants :
Attention : Les contrats d’alternance peuvent être conclus à Bruxelles, même si les cours relatifs à ce métier ne sont pas organisés à l'EFP, dans ce cas vous pourrez suivre vos cours dans un Centre de formation IFAPME en Wallonie.
L’enseignement en alternance :
A votre disposition, un modèle de contrat d'alternance!
Le contrat d'alternance implique l’établissement d’un plan de formation concerté par l’opérateur avec l’entreprise et l’apprenant et qui doit être annexé au contrat.
