Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet de l’OFFA

0. Mentions légales

Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation et énumérées ci-dessous appartient à l’Office Francophone de la Formation en Alternance, organisme d’intérêt public (ci-après dénommé par son abréviation usuelle « OFFA »), dont le numéro d’entreprise est le 0647.649.402 et dont le siège social est situé à 1160 Auderghem, Avenue Herrmann-Debroux 15A.

Les données du contact responsable du site et de sa publication sont les suivantes :

Ce site est édité par WAVENET, Société privée à responsabilité limitée, dont le numéro d’entreprise est le 0466.784.784 (RPM de Tournai) et dont le siège social est situé à 7900 Leuze-en-Hainaut, Rue de l’Artisanat 16 et hébergé par le Service Public de Wallonie.

1. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation

En accédant à ce site internet et nos applications, en le visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.

L’OFFA peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site et les applications de l’OFFA.

L'utilisation de certains services proposés par l’OFFA implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.

2. Description des services fournis

Le site de l’OFFA a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la vie de l’OFFA et d’être une source d’informations généralistes recensant les informations relatives à l’enseignement et la formation en alternance. A cet effet, l’OFFA s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le site de l’OFFA sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’OFFA ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Droits intellectuels

L'ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site internet ainsi que leurs compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’OFFA sous réserve des droits éventuels de tiers.

Les logos de l’OFFA qui apparaissent sur le site internet sont protégés.

Sauf utilisation effectuée dans le cadre de l’information et de la promotion globale de la formation en alternance ou autorisation explicite en la matière, l'utilisateur ne peut copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site internet sans l'autorisation écrite préalable de l’OFFA. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

5. Limitations de responsabilité

L’OFFA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’OFFA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site internet.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de partager des informations sur le forum en ligne de l’OFFA) sont à la disposition des utilisateurs. L’OFFA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation belge applicable en la matière, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’OFFA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) et de supprimer ces messages du site.

6. Liens vers d’autres sites

Le présent site internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. L’OFFA ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. L’OFFA décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

L’OFFA ne peut pas garantir que ces sites internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s'en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site internet.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de l’OFFA, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le responsable du site internet qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

7. Contacts

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message via le formulaire « contact » ou par courrier électronique à l’adresse info@offa-oip.be.

8. Règlement des litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l’objet d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de Bruxelles (Belgique). L’OFFA se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s'il le juge opportun.