Commission d'agrément et de médiation

La Commission d’agrément et de médiation est mise en place depuis le 05 octobre 2017 et siège dans les bureaux de l’OFFA.

Elle est composée de représentants du Conseil d’administration de l’OFFA, des partenaires sociaux, de l’enseignement en alternance, de la formation en alternance à Bruxelles et en Wallonie, de l’opérateur concerné par le dossier et de l’Administration. Le cas échéant, un coach/ représentant sectoriel se joint à l’assemblée et un représentant désigné par l’OFFA assure le secrétariat de la Commission.

La commission peut être saisie par les entreprises pour des problématiques liées à l’octroi, la suspension ou le retrait d’agrément mais aussi pour des décisions qui ne sont pas d’ordre pédagogiques.

En ce qui concerne les questions liées à l’agrément, la commission tentera d’abord une médiation entre les parties concernées et/ ou proposera une décision au Conseil d’Administration de l’OFFA. Pour ce qui relève des décisions qui ne sont pas d’ordre pédagogique, elle proposera directement une décision au Conseil d’Administration de l’OFFA qui tranchera.

Pour saisir la commission d’agrément et de médiation, les entreprises sont invitées à prendre contact par courrier postal et par mail avec l’OFFA, aux adresses suivantes:

Courrier postal à adresser à :

OFFA

Monsieur Alain Goreux, Directeur général

40-42, Avenue Hermann Debroux,

1160 Bruxelles

Mail à adresser à :

commission@offa-oip.be