Il existe un système de prime propre à la Wallonie et un autre propre à Bruxelles.
En Wallonie
Il existe deux types de primes pour les entreprises :
Prime P1, de 750€
Elle est octroyée UNE SEULE FOIS pour les unités d’établissement :
- Agréée définitivement ;
- Située en région wallonne de langue française ;
- Qui forme un apprenant sous contrat d’alternance ;
- Qui accueille pour la première fois un apprenant en alternance ;
- Qui ne compte AUCUN travailleur actif au moment de la signature du contrat d’alternance.
Prime P2 :
Elle est octroyée à l’unité d’établissement :
- Agréée définitivement ;
- Qui forme un apprenant sous contrat d’alternance débutant au niveau A ;
- Pendant une durée supérieure à 270 jours (9 mois) à dater de la date de début de contrat ;
Pour un apprenant :
- Encadré par un tuteur agréé ;
- Et qui passe au niveau B.
Les demandes de primes:
Les demandes de primes se font via formulaires interactifs disponibles sur l'application « Mon Espace ». Celle-ci est accessible via carte d’identité électronique et lecteur de carte ou via l’application It’s me.
Accéder aux formulaires de demandes primes.
Une fois le formulaire en ligne complété, il sera demandé au responsable de l’entreprise de valider la demande de prime pour qu’elle soit envoyée vers la nouvelle plateforme OPLA et que l’OFFA en accuse bonne réception.
l’OFFA et le Service de la Région wallonne (SPWEER) procéderont aux vérifications des différentes conditions avant d’octroyer ou de refuser la prime.
L’OFFA informe les entreprises des décisions d’octroi ou de refus de primes.
Au sein de l'onglet "outils" de ce site, une fiche de synthèse ( primes régionales à l'alternance) et une fiche schématique (Procédure de demandes de primes « entreprise » (Procédure de demande de prime « apprenant » (prime P3) via le guichet du Portail de Wallonie) renseignent sur la teneur de ces primes et fournissent une explication détaillée de la marche à suivre sur "Mon Espace" pour en introduire la demande.
A Bruxelles
La prime tuteur est proposée aux entreprises et la demande doit être introduite par les bénéficiaires via les formulaires spécifiques d’ACTIRIS.
Au sein de l'onglet "outils" de ce site, la fiche de synthèse (primes régionales à l'alternance) apporte des explications plus détaillées sur cette prime.
Trucs & Astuces
Les informations relatives à la durée des contrats d’alternance sont reprises dans la fiche 3.6 du Vademecum : Fiche 3.6., durée du contrat d'alternance (PDF).
Les informations relatives au plan de formation, aux niveaux de compétences et à l’évolution d’un niveau à un autre sont reprises dans la fiche .3.2 du Vademecum : Fiche 3.2., plan de formation et bilan de compétences (PDF).
Le cadre réglementaire permet d’organiser le temps de formation sans tenir compte du calendrier scolaire et il est donc possible d’organiser les formations sur base des niveaux de compétences sans aucune référence particulière à une durée ou une période spécifique (année scolaire par exemple).
Le numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS) est la clé d'identification unique de toute personne travaillant en Belgique. Il correspond au numéro de registre national pour chaque citoyen titulaire d’un document d’identité belge ou d’un document de séjour lui permettant de résider en Belgique.
Les apprenants qui ne sont pas inscrits dans le registre national parce qu’ils ne résident pas en Belgique se voient attribuer un numéro NISS bis via le registre BIS de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) qui reprend toutes les personnes bénéficiant de droits dans la sécurité sociale belge.
Le secrétariat social de l’employeur peut demander à Sigedis (Homepage | sigedis) un NISS ou un NISS bis au nom de cet employeur pour les apprenants actuels ou futurs.
Cette opération très rapide (quelques minutes), peut s’effectuer via le service en ligne sécurisé belgianIDpro : belgianIDpro.be - Page d'accueil
Plus d’infos : belgianIDpro - Identification personnelle au sein de la sécurité sociale (socialsecurity.be)
Pour avoir accès à ces connections, les personnes ne disposant pas d’une carte d’identité belge doivent d’abord effectuer une démarche administrative d’enregistrement : détail de la procédure.
Liste des bureaux locaux d’enregistrement où l’apprenant(e), l’employeur, le coach sectoriel, l’opérateur pourra se faire enregistrer.
Une fois cet enregistrement effectué, la soumission de demandes d’agrément ou d’incitant via le portail sera possible, de même que l’accès à tout espace nécessitant une connexion via le FAS (Service d’identification fédéral) comme par exemple OPLA.
Le numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS) est la clé d'identification unique de toute personne travaillant en Belgique.
Il correspond au numéro de registre national pour chaque citoyen titulaire d’un document d’identité belge ou d’un document de séjour lui permettant de résider en Belgique.
- La prime pour indépendant (« P1 ») est destinée au chef d’entreprise qui n’emploie encore aucun salarié et qui signe un premier contrat d’alternance. De par sa nature, cette prime n’est octroyée qu’une fois.
- La prime pour entreprise (« P2 ») est destinée aux entreprises qui ont assuré la formation d’un apprenant sous contrat d’alternance pendant une durée minimum de 270 jours sous la supervision d’un tuteur agréé.
Dans les deux cas, le montant de la prime s’élève à 750€.