Primes

Il existe un système de prime propre à la Wallonie et un autre propre à Bruxelles.

           En Wallonie

Il existe deux types de primes pour les entreprises :

Prime P1, de 750€

Elle est octroyée UNE SEULE FOIS pour les unités d’établissement :

  • Agréée définitivement ;
  • Située en région wallonne de langue française ;
  • Qui forme un apprenant sous contrat d’alternance ;
  • Qui accueille pour la première fois un apprenant en alternance ;
  • Qui ne compte AUCUN travailleur actif au moment de la signature du contrat d’alternance.

Prime P2 :

Le Gouvernement octroie à l’entreprise un incitant financier de 750 euros destiné à renforcer l’encadrement de l’apprenant par un tuteur agréé, c’est-à-dire, formé au tutorat ou disposant d’un titre de validation de compétences de tuteur.

Elle est octroyée à l’unité d’établissement :

  • Agréée définitivement ;
  • Qui forme un apprenant sous contrat d’alternance débutant au niveau A ;
  • Pendant une durée supérieure à 270 jours (9 mois) à dater de la date de début de contrat ;

Pour un apprenant :

Les demandes de primes:

Dès le 04/11/2019, via "Mon espace" du portail Wallonie et la plateforme OPLA:

Les demandes de primes se font via formulaires interactifs disponibles sur la nouvelle application « Mon Espace », sur www.wallonie.be .

Accéder aux formulaires de demandes primes

Une fois le formulaire en ligne complété, il sera demandé au responsable de l’entreprise de valider la demande de prime pour qu’elle soit envoyée vers la nouvelle plateforme OPLA et que l’OFFA en accuse bonne réception.

l’OFFA et le Service de la Région wallonne (DGO6) procéderont aux vérifications des différentes conditions avant d’octroyer ou de refuser la prime.

L’OFFA informe les entreprises des décisions d’octroi ou de refus de primes.

Document explicatif des différentes démarches à entreprendre en matière de demandes de primes.

A Bruxelles

L’entreprise introduit sa demande de prime auprès d’Actiris via le formulaire établi par Actiris.

La demande doit être introduite minimum six mois après le début du contrat en alternance et maximum dans les neuf mois suivant le début dudit contrat.

La prime tuteur :

Il s’agit d’une prime de 1750€ dont l’employeur peut bénéficier pour chaque tuteur accompagnant, durant une période de six mois au moins, au cours des 12 derniers mois, minimum 1, maximum 4 apprenants simultanément, au sein d’un même siège d’exploitation qui se trouve sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale. L’employeur ne peut bénéficier que d’une prime par tuteur.

Cette prime ne peut en effet être octroyée à une entreprise formant un jeune issu d’un opérateur d’alternance francophone que si le tuteur:

  • Soit, dispose d’une expérience professionnelle d’au moins cinq années, prouvée par toute voie de droit, dans la profession apprise en tout ou en partie dans le cadre du métier visé par le plan de formation ; lorsque le tuteur a obtenu un titre de Chef d’entreprise dans la profession apprise en tout ou en majeure partie dans le cadre du métier visé par le plan de formation, il doit disposer d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans ;
  • Soit, est détenteur d’un diplôme ou d’un certificat pédagogique ou d’une attestation de formation au tutorat, délivré par un établissement d’enseignement ou de formation instituée ou agréé par la Communauté ou la Région compétente, prouvant qu’il possède les connaissances pédagogiques nécessaires pour suivre le parcours du jeune en alternance en tant que tuteur ;
  • Soit, est détenteur d’un titre de validation de compétences en tant que tuteur délivré par un centre de validation des compétences agréé par l’entité fédérée compétente.

L'OFFA a dressé un récapitulatif non-exhaustif des aides à l'emploi et à la formation en alternance, à Bruxelles et en Wallonie.

Trucs & Astuces

En Wallonie, quelle est la différence entre la prime pour indépendants et la prime pour entreprises ?
  • La prime pour indépendant (« P1 ») est destinée au chef d’entreprise qui n’emploie encore aucun salarié et qui signe un premier contrat d’alternance. De par sa nature, cette prime n’est octroyée qu’une fois. 
  • La prime pour entreprise (« P2 ») est destinée aux entreprises qui ont assuré la formation d’un apprenant sous contrat d’alternance pendant une durée minimum de 270 jours sous la supervision d’un tuteur agréé.

Dans les deux cas, le montant de la prime s’élève à 750€.

Les entreprises qui ont une unité d’établissement en Wallonie mais dont le siège social se trouve en dehors de la Région wallonne peuvent-elles bénéficier des primes « P1 » et « P2 » prévues par celle-ci ?

Oui, pour autant que l’unité d’établissement soit située en région wallonne de langue française et que le contrat d’alternance soit signé par un opérateur wallon.

Un élève mineur peut-il toucher la prime « P3 » prévue par la Région wallonne pour les apprenants ?

Oui, le fait que l’apprenant soit mineur ou majeur n’influence pas l’octroi de cette prime.

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