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Trucs & Astuces
D’un point de vue informatique, la conclusion d’un contrat papier est suivie d’un encodage dans OPLA.
Sa transformation en « avenant informatique » n’est nécessaire qu’en cas d’absence de retour de l’appel à la Dimona. Par exemple, s’il n’y a pas eu, par l’entreprise formatrice, de déclaration Dimona OUT et de Dimona IN entre 2 contrats de formation qui s’enchaînent.
Cette manipulation informatique liant « fictivement » les 2 contrats permettra de retrouver les données Dimona des contrats, de les valider et de pouvoir traiter les demandes de primes (P2, P3 et P4).
D’un point de vue légal, toute formation dans un nouveau métier/filière doit faire l’objet d’un contrat spécifique.
Par exemple, on ne peut pas faire un avenant « 7ème GTPE » après un contrat de formation « maçon ». Nouvelle filière, nouveau plan de formation, nouvelles compétences à développer à nouveau contrat même si l’entreprise formatrice est la même.
Vous retrouverez plus d’informations sur le contrat d’alternance dans la fiche 3.1 du Vademecum : Fiche 3.1., cadre général (PDF).
Les informations relatives à la durée des contrats d’alternance sont reprises dans la fiche 3.6 du Vademecum : Fiche 3.6., durée du contrat d'alternance (PDF).
Les informations relatives au plan de formation, aux niveaux de compétences et à l’évolution d’un niveau à un autre sont reprises dans la fiche .3.2 du Vademecum : Fiche 3.2., plan de formation et bilan de compétences (PDF).
Le cadre réglementaire permet d’organiser le temps de formation sans tenir compte du calendrier scolaire et il est donc possible d’organiser les formations sur base des niveaux de compétences sans aucune référence particulière à une durée ou une période spécifique (année scolaire par exemple).
Le tuteur doit :
- être âgé de 25 ans ;
- disposer d’une expérience pratique de minimum cinq ans dans le métier visé par la formation ;
- disposer d’une attestation de formation de tuteur (sauf s'il en est exempté) ; !!! la formation de tuteur est spécifique à chaque secteur d’activités ;
- être d'une conduite irréprochable attestée par un extrait de casier judiciaire délivré depuis un an au maximum (modèle 596.2 - "modèle mineur" à joindre à la demande de reconnaissance).
Si le tuteur produit une preuve de formation préalable dans la profession, il est possible de bénéficier :
- d’une dérogation s‘il est âgé d’au moins 23 ans ;
- d’une dérogation à l’expérience pratique requise.
Preuve de formation préalable (Erkenning van een onderneming als leerwerkplek | Vlaanderen.be) :
- tout certificat d’études délivré par un établissement d’enseignement régulier et relatif aux compétences que l’entreprise doit transmettre à l’apprenant selon le plan de formation.
- toute preuve de compétences acquises par un autre biais ou de qualifications relatives aux compétences que l’entreprise doit transmettre à l’apprenant selon le plan de formation.
Le tuteur fournit les certificats d’emploi (tewerkstellingsattesten) de ses anciens employeurs.
Le partenariat flamand ou le partenariat sectoriel décide si la dérogation est accordée.
Un contrat étudiant est possible mais à certaines conditions :
- Possible chez le même patron lors des mois de juillet et août (en Flandre, les contrats sont suspendus lors des mois de vacances)
- Possible chez un autre patron les autres mois mais uniquement pour les apprenants adultes (+18 ans). Les apprenants mineurs ne peuvent travailler que maximum 38 heures par semaine.
