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Trucs & Astuces

Quels sont les critères pour être tuteur dans le cadre de la formation en alternance en région flamande ?

Le tuteur doit :

  • être âgé de 25 ans ;
  • disposer d’une expérience pratique de minimum cinq ans dans le métier visé par la formation ;
  • disposer d’une attestation de formation de tuteur (sauf s'il en est exempté) ; !!! la formation de tuteur est spécifique à chaque secteur d’activités ;
  • être d'une conduite irréprochable attestée par un extrait de casier judiciaire délivré depuis un an au maximum (modèle 596.2 - "modèle mineur" à joindre à la demande de reconnaissance).

Si le tuteur produit une preuve de formation préalable dans la profession, il est possible de bénéficier :

  • d’une dérogation s‘il est âgé d’au moins 23 ans ;
  • d’une dérogation à l’expérience pratique requise.

Preuve de formation préalable (Erkenning van een onderneming als leerwerkplek | Vlaanderen.be) :

  • tout certificat d’études délivré par un établissement d’enseignement régulier et relatif aux compétences que l’entreprise doit transmettre à l’apprenant selon le plan de formation.
  • toute preuve de compétences acquises par un autre biais ou de qualifications relatives aux compétences que l’entreprise doit transmettre à l’apprenant selon le plan de formation.

Le tuteur fournit les certificats d’emploi (tewerkstellingsattesten) de ses anciens employeurs.

Le partenariat flamand ou le partenariat sectoriel décide si la dérogation est accordée.

Est-il possible pour les apprenants liés par un contrat OAO de prester en tant qu’étudiant ?

Un contrat étudiant est possible mais à certaines conditions :

  • Possible chez le même patron lors des mois de juillet et août (en Flandre, les contrats sont suspendus lors des mois de vacances)
  • Possible chez un autre patron les autres mois mais uniquement pour les apprenants adultes (+18 ans). Les apprenants mineurs ne peuvent travailler que maximum 38 heures par semaine. 
Dans le cadre de la mobilité interrégionale des apprenants avec la Flandre, concernant les horaires de prestations hebdomadaires dans la construction , sont-ils également de 40h semaine au maximum avec repos compensatoire ?

Les horaires de travail sont une compétence fédérale donc le régime horaire à appliquer est le même pour le contrat flamand que pour le contrat francophone.

Dans le cadre de la mobilité interrégionale des apprenants, est-ce que les barèmes pour la rétribution des apprenants sont les mêmes pour tous les secteurs ?

Oui, les barèmes sont les mêmes quels que soient les secteurs.

Dans le cadre de la mobilité interrégionale des apprenants en Flandre, dans la mesure où le stage est suspendu durant les vacances scolaires, un apprenant peut-il, durant cette période, être embauché sous contrat étudiant, chez le même patron ?

Dans le contrat OAO, travailler chez son employeur sous le statut d’étudiant n’est possible (autorisé) que pendant les vacances scolaires de juillet et août.