signer un contrat

Le contrat d’alternance

C’est l’opérateur qui fait signer le contrat d’alternance aux parties, à savoir, l’apprenant et le responsable/ représentant de l’entreprise. Ce contrat vaut uniquement pour un métier déterminé pour lequel la formation pratique a lieu en entreprise.

 L’OFFA met à disposition des opérateurs un modèle de contrat d’alternance.

Le plan de formation

Le plan de formation est annexé obligatoirement au contrat d’alternance. Ce document reprend le parcours de formation de l'apprenant et les compétences à acquérir, via la formation en entreprise et la formation en centre de formation/ d’enseignement en alternance.

Il est établi par l’opérateur sur base de référentiels propres à différents métiers. Ces référentiels émanent du SFMQ (Service Francophone des Métiers et Qualifications- lien vers site du SFMQ) si ce dernier prévoit un profil pour le métier visé. Si tel n’est pas le cas, le plan de formation sera établi sur base de référentiels métiers en vigueur chez l’opérateur concerné.

Le centre de formation/ d’enseignement en alternance détermine, avec l’entreprise, les compétences qui devront être acquises par l’apprenant chez l’un, chez l’autre ou chez les deux.

Le plan de formation comprend les modalités d'évaluation de l'apprenant.

Une fois complété, le document doit être signé par l’opérateur, le responsable de l’entreprise et l’apprenant.

Plus de détails concernant le contrat d'alternance et le plan de formation au sein du Vade-mecum de la formation en alternance.

Besoin d’aide ?

Pour aider les opérateurs dans le processus de signature du contrat d’alternance, plusieurs outils sont disponibles :

Les démarches à effectuer par les opérateurs sur OPLA dans le cadre de la signature d’un contrat

 

 

Trucs & Astuces