Pendant la formation

Rétribution de l'apprenant

Les montants des rétributions des apprenants sont calculés en fonction d'un pourcentage du RMMMG (Revenu Mensuel Moyen Minimum Garanti) qui subit des indexations. En date du 01/08/2022, le RMMMG est fixé à 1.879,13 €. 

Niveau A, 17% du RMMMG : 319,4521 €

Niveau B, 24% du RMMMG: 450,9912 €

Niveau C, 32% du RMMMG: 601,3216 €

Evaluation de l’apprenant

Tout au long de son parcours en alternance, l’apprenant est évalué.

Cette évaluation se faisant sur base des contenus indiqués dans le plan de formation permet de faire le point sur les compétences acquises par l’apprenant et de le situer l’apprenant aux niveaux compétences A, B ou C.

Le passage entre ces différents niveaux est de la responsabilité de l'opérateur de formation sur base d'une évaluation des compétences acquises à partir des avis du référent en centre de formation/ d’enseignement et du tuteur en entreprise, en concertation avec l'apprenant.

Un nouveau contrat d’alternance

Il arrive, en cours de route, que les opérateurs aient à établir et faire signer aux parties un nouveau contrat d’alternance si:

  • Il y a changement de numéro d’entreprise (BCE)
  • Il y a reprise d’entreprise avec un numéro de BCE et d’ONSS identique
  • L’apprenant souhaite prendre part à une formation à un autre métier

L’OFFA met à disposition des opérateurs un modèle de contrat d’alternance.

Avenants et annexes au contrat d’alternance

Il arrive également que l’opérateur ait à établir et faire signer aux parties un avenant ou une annexe au contrat d’alternance. Il n’existe pas de modèles d’avenants ou d’annexes. La création de ces documents est de la responsabilité des opérateurs.

Il est nécessaire d’établir un avenant en cas de :

  • Changement de tuteur ou d’unité d’établissement où la formation pratique en entreprise est dispensée
  • Changement de la Commission paritaire de l’entreprise
  • Changement de la rétribution de l’apprenant par rapport aux montants prévus sur le contrat d’alternance
  • Modification de la durée du contrat d’alternance, de commun accord entre l’apprenant, l’entreprise et le référent

Il est nécessaire d’établir une annexe en cas de changement

  • De référent et/ou d’horaires de formation en entreprise et chez l’opérateur de formation
  • Des coordonnées de l’apprenant
  • D’opérateur de formation

Besoin d’aide ?

Pour aider les opérateurs dans leurs différentes démarches tout au long du parcours d’un apprenant chez eux, plusieurs outils sont disponibles :

Les démarches à effectuer par les opérateurs sur OPLA dans le cadre de la signature d’un contrat

Trucs & Astuces