Vers l'emploi

Trucs & Astuces

Dois-je me rendre en entreprise toute la semaine pendant les congés scolaires ?

Lorsque la formation en centre n’est pas organisée pendant les vacances scolaires, l’apprenant preste son horaire hebdomadaire complet en entreprise, sauf dispositions prises conformément à l’article 7 du contrat d’alternance (vacances annuelles) .

Quand le 27 septembre tombe un jour où l’apprenant.e a normalement cours dans son école, doit-il.elle se rendre en entreprise ?

Le 27 septembre est un jour de congé extralégal propre à certaines entités fédérées (FWB et RW) octroyé à l’occasion de la fête de la Communauté française.

Ce jour est repris dans le calendrier officiel des congés obligatoires de l’Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Enseignement.be - Calendrier scolaire) au même titre que les jours fériés légaux et n’est pas considéré comme un jour de vacances scolaires.
De ce fait :

  • si le 27 septembre tombe un jour où l’apprenant est normalement en centre de formation, le jeune n’est pas obligé de se rendre en entreprise sauf s’il le souhaite et qu’il a reçu l’accord préalable de son employeur.
  • si le 27 septembre tombe un jour où l’apprenant est normalement en entreprise, le jeune doit s’y rendre sauf si l’entreprise est fermée ce jour-là.
Quand une apprenante enceinte doit-elle informer son employeur de sa grossesse ?

Il n'y a pas de règle à ce niveau mais plus tôt l'employeur est prévenu, mieux c'est pour l'apprenante car des mécanismes de protection légaux vont aussitôt entrer en vigueur.

Ceux-ci concernent sa santé (et celle de l'enfant à naître) ainsi que ses conditions de travail. Par exemple, l'apprenante aura le droit de s'absenter le temps nécessaire pour se rendre aux examens médicaux prénataux qui ne pourraient avoir lieu en dehors de ses heures de travail, ou encore elle sera protégée contre un licenciement pendant sa grossesse.

Pour informer l'employeur, il est conseillé de lui envoyer, par recommandé, un certificat médical attestant de la grossesse, ou encore, de lui remettre directement le certificat mais en lui demandant un accusé de réception.

Quelles sont les obligations de l’apprenant et de l’employeur quand l’apprenant subit un accident de travail (c'est-à-dire sur les lieu ou chemin de travail mais aussi sur les lieu ou chemin de formation) ?

Tout employeur est tenu de souscrire une police d'assurance contre les accidents de travail, qui couvre les accidents sur le lieu de travail, sur le chemin conduisant à l'entreprise et chez l'opérateur de formation ainsi que les accidents survenant lors des activités de formation en centre de formation/ d'enseignement et dans l'entreprise. Dans ces cas, l'apprenant doit avertir immédiatement l'employeur en indiquant si il y a incapacité ou pas, remettre le plus rapidement possible un certificat médical et les données nécessaires pour remplir la déclaration d'accident, et enfin informer l'opérateur d'enseignement/ de formation et sa mutuelle. De son côté, l'entreprise doit prévenir directement son assurance et lui transmettre la déclaration d'accident dans les délais prescrits.

Quelles sont les modalités de rupture du contrat d’alternance pour l'apprenant ?

La rupture du contrat peut être signifiée par l'apprenant ou par l'employeur et doit être confirmée par un écrit.

Les parties ont le choix soit de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d'être exécuté (= congé moyennant préavis), soit de rompre immédiatement le contrat de travail, c'est-à-dire sans prester de préavis, moyennant le paiement d'une indemnité de rupture (= rupture immédiate). La durée du préavis est de sept jours en période d'essai et de quatorze jours hors période d'essai (voir l'article 9.2 du contrat d'alternance concernant le délai à partir duquel le préavis commence à courir). La partie qui rompt le contrat sans respecter la totalité du délai de préavis doit payer à l'autre partie une indemnité compensatoire correspondant à la durée du préavis qui aurait dû être presté.

On parle de rupture de commun accord lorsque l'apprenant et l'employeur mettent fin au contrat par accord mutuel à une date définie. Dans ce cas, il n'y a pas de préavis à prester et les parties prévoient ou non le paiement d'une indemnité.