Il existe un système de primes propre à la Wallonie et un autre propre à Bruxelles.
En Wallonie
Tous les opérateurs, tous les jeunes et toutes les entreprises, quels que soient leur statut, leur âge, leur profil, pour autant qu’ils soient liés à un contrat d'alternance conclu à partir du 1er septembre 2016 peuvent bénéficier des incitants financiers pour la formation en alternance en Wallonie de langue française.
Il en existe 4 types:
- Une prime pour les indépendants (P1), 750€
- Une prime pour les entreprises (P2), 750€
- Une prime pour les apprenants (P3), 750€
- Une prime pour les opérateurs (P4), 1000€
Il existe deux types de primes pour les entreprises :
Prime P1:
Elle est octroyée UNE SEULE FOIS pour les unités d’établissement :
- Agréée définitivement ;
- Située en région wallonne de langue française ;
- Qui forme un apprenant sous contrat d’alternance ;
- Qui accueille pour la première fois un apprenant en alternance ;
- Qui ne compte AUCUN travailleur actif au moment de la signature du contrat d’alternance.
Prime P2 :
Elle est octroyée à l’unité d’établissement :
- Agréée définitivement ;
- Qui forme un apprenant sous contrat d’alternance débutant au niveau A ;
- Pendant une durée supérieure à 270 jours (9 mois) à dater de la date de début de contrat ;
Pour un apprenant :
- Encadré par un tuteur agréé ;
- Et qui passe au niveau B.
Il existe un type de prime pour les apprenants:
Prime P3:
Elle est octroyée une seule fois par apprenant sous contrat d’alternance terminant avec fruit sa dernière année de formation en alternance et obtenant sa certification (CQ6/ CQ7, certificat de qualification, certificat de qualification spécifique ou certificat ou titre équivalent).
Notons que la résidence de l’apprenant durant la formation peut être distincte du domicile de l’apprenant sans que cela n’affecte le droit de ce dernier à toucher la prime P3.
Il existe un type de prime pour les opérateurs:
Prime P4:
Elle est octroyée à l’opérateur de formation par apprenant inscrit chez lui et sous contrat d’alternance pendant au moins 270 jours cumulés (9mois).
Les 270 jours sont calculés durant l’année de formation en comptabilisant les contrats d’alternance qui débutent et atteignent 270 jours cumulés durant une même année de formation.
Les modalités de liquidation de la prime sont à convenir avec les opérateurs, avec pour les CEFA, la signature d’un protocole d’accord entre l’administration de la Région Wallonne et l’administration de la Communauté française.
Les demandes de primes P1, P2, P3 :
Pour P1 et P2:
Les demandes de primes se font via formulaires interactifs disponibles sur l'application « Mon Espace ». Celle-ci est accessible via carte d’identité électronique et lecteur de carte ou via l’application It’s me.
Accéder aux formulaires de demandes de primes P1 et P2.
Une fois le formulaire en ligne complété, il sera demandé au responsable de l’entreprise de valider la demande de prime pour qu’elle soit envoyée vers la nouvelle plateforme OPLA et que l’OFFA en accuse bonne réception.
l’OFFA et le Service de la Région wallonne (SPWEER) procéderont aux vérifications des différentes conditions avant d’octroyer ou de refuser la prime.
L’OFFA informe les entreprises des décisions d’octroi ou de refus de primes.
Pour P3:
A charge de l'apprenant:
La demande doit être faite l’année dans laquelle il atteint le niveau C de compétences (le plus haut niveau, avant d’obtenir sa certification). Cette demande doit être effectuée au moyen d'un formulaire disponible sur le « Portail Wallonie », application "Mon Espace", acessible via carte d'identité électronique ou via l'application It's me. Accéder au formulaire de demande de prime P3.
Une fois le formulaire complété et validé, la demande de prime est envoyée directement sur la plateforme unique et interactive de l’alternance (OPLA). L’OFFA et les services de la Région Wallonne vérifient si les différentes conditions pour percevoir la prime sont remplies. Pour toucher cette prime, l'apprenant doit avoir obtenu sa certification.
A charge du référent:
Pour que l'apprenant puisse bénéficier de sa prime, le référent doit encoder la certification de celui-ci dans OPLA.
Attention : il y a une date butoir pour envoyer la demande : il s’agit, tous les ans, du 15 décembre.
Au sein de l'onglet "outils" de ce site, une fiche de synthèse ( primes régionales à l'alternance) et deux fiches schématiques (Procédure de demandes de primes « entreprise » (P1 et P2) via le guichet du Portail de Wallonie et Procédure de demande de prime « apprenant » (prime P3) via le guichet du Portail de Wallonie) renseignent sur la teneur de ces primes et fournissent une explication détaillée de la marche à suivre sur "Mon Espace" pour en introduire la demande. Deux guides relatifs à l'utilisation de la plateforme OPLA ("la gestion des données" et "la gestion des dossiers) sont également proposés au sein de cet onglet "outils".
A Bruxelles
Deux types de primes visant à favoriser la formation en alternance à Bruxelles sont possibles:
- La prime tuteur destinée aux entreprises
- La prime jeune en alternance destinée aux apprenants
Les demandes relatives à ces primes doivent être introduites par les bénéficiaires via les formulaires spécifiques d’ACTIRIS.
Au sein de l'onglet "outils" de ce site, la fiche de synthèse (primes régionales à l'alternance) apporte des explications plus détaillées sur ces deux types de primes.
Trucs & Astuces
Le numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS) est la clé d'identification unique de toute personne travaillant en Belgique. Il correspond au numéro de registre national pour chaque citoyen titulaire d’un document d’identité belge ou d’un document de séjour lui permettant de résider en Belgique.
Les apprenants qui ne sont pas inscrits dans le registre national parce qu’ils ne résident pas en Belgique se voient attribuer un numéro NISS bis via le registre BIS de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) qui reprend toutes les personnes bénéficiant de droits dans la sécurité sociale belge.
Le secrétariat social de l’employeur peut demander à Sigedis (Homepage | sigedis) un NISS ou un NISS bis au nom de cet employeur pour les apprenants actuels ou futurs.
Cette opération très rapide (quelques minutes), peut s’effectuer via le service en ligne sécurisé belgianIDpro : belgianIDpro.be - Page d'accueil
Plus d’infos : belgianIDpro - Identification personnelle au sein de la sécurité sociale (socialsecurity.be)
Pour avoir accès à ces connections, les personnes ne disposant pas d’une carte d’identité belge doivent d’abord effectuer une démarche administrative d’enregistrement : détail de la procédure.
Liste des bureaux locaux d’enregistrement où l’apprenant(e), l’employeur, le coach sectoriel, l’opérateur pourra se faire enregistrer.
Une fois cet enregistrement effectué, la soumission de demandes d’agrément ou d’incitant via le portail sera possible, de même que l’accès à tout espace nécessitant une connexion via le FAS (Service d’identification fédéral) comme par exemple OPLA.
Le numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS) est la clé d'identification unique de toute personne travaillant en Belgique.
Il correspond au numéro de registre national pour chaque citoyen titulaire d’un document d’identité belge ou d’un document de séjour lui permettant de résider en Belgique.
- La prime pour indépendant (« P1 ») est destinée au chef d’entreprise qui n’emploie encore aucun salarié et qui signe un premier contrat d’alternance. De par sa nature, cette prime n’est octroyée qu’une fois.
- La prime pour entreprise (« P2 ») est destinée aux entreprises qui ont assuré la formation d’un apprenant sous contrat d’alternance pendant une durée minimum de 270 jours sous la supervision d’un tuteur agréé.
Dans les deux cas, le montant de la prime s’élève à 750€.
Oui, pour autant que l’unité d’établissement soit située en région wallonne de langue française et que le contrat d’alternance soit signé par un opérateur wallon.
