Primes

Il existe un système de primes propre à la Wallonie et un autre propre à Bruxelles.

En Wallonie

Tous les opérateurs, tous les jeunes et toutes les entreprises, quels que soient leur statut, leur âge, leur profil, pour autant qu’ils soient liés à un contrat d'alternance conclu à partir du 1er septembre 2016 peuvent bénéficier des incitants financiers pour la formation en alternance en Wallonie de langue française.

Il en existe 4 types:

Il existe deux types de primes pour les entreprises :

Prime P1:

Elle est octroyée UNE SEULE FOIS pour les unités d’établissement :

  • Agréée définitivement ;
  • Située en région wallonne de langue française ;
  • Qui forme un apprenant sous contrat d’alternance ;
  • Qui accueille pour la première fois un apprenant en alternance ;
  • Qui ne compte AUCUN travailleur actif au moment de la signature du contrat d’alternance.

Prime P2 :

Le Gouvernement octroie à l’entreprise un incitant financier de 750 euros destiné à renforcer l’encadrement de l’apprenant par un tuteur agréé, c’est-à-dire, formé au tutorat ou disposant d’un titre de validation de compétences de tuteur.

Elle est octroyée à l’unité d’établissement :

  • Agréée définitivement ;
  • Qui forme un apprenant sous contrat d’alternance débutant au niveau A ;
  • Pendant une durée supérieure à 270 jours (9 mois) à dater de la date de début de contrat ;

Pour un apprenant :

Il existe un type de prime pour les apprenants:

Prime P3:

Elle est octroyée une seule fois par apprenant sous contrat d’alternance terminant avec fruit sa dernière année de formation en alternance et obtenant sa certification (CQ6/ CQ7, certificat de qualification, certificat de qualification spécifique ou certificat ou titre équivalent).

Notons que la résidence de l’apprenant durant la formation peut être distincte du domicile de l’apprenant sans que cela n’affecte le droit de ce dernier à toucher la prime P3.

Il existe un type de prime pour les opérateurs:

Prime P4:

Elle est octroyée à l’opérateur de formation par apprenant inscrit chez lui et sous contrat d’alternance pendant au moins 270 jours cumulés (9mois).

Les 270 jours sont calculés durant l’année de formation en comptabilisant les contrats d’alternance qui débutent et atteignent 270 jours cumulés durant une même année de formation.

Les modalités de liquidation de la prime sont à convenir avec les opérateurs, avec pour les CEFA, la signature d’un protocole d’accord entre l’administration de la Région Wallonne et l’administration de la Communauté française.

Les demandes de primes P1, P2, P3 et P4:

Dès le 04/11/2019, via "Mon espace" du portail Wallonie et la plateforme OPLA:

Pour P1 et P2:

Les demandes de primes se font via formulaires interactifs disponibles sur la nouvelle application « Mon Espace », sur www.wallonie.be .

Accéder aux formulaires de demandes de primes P1 et P2

Une fois le formulaire en ligne complété, il sera demandé au responsable de l’entreprise de valider la demande de prime pour qu’elle soit envoyée vers la nouvelle plateforme OPLA et que l’OFFA en accuse bonne réception.

l’OFFA et le Service de la Région wallonne (DGO6) procéderont aux vérifications des différentes conditions avant d’octroyer ou de refuser la prime.

L’OFFA informe les entreprises des décisions d’octroi ou de refus de primes.

Pour P3:

A charge de l'apprenant:

La demande doit être faite l’année dans laquelle il atteint le niveau C de compétences (le plus haut niveau, avant d’obtenir sa certification). Cette demande doit être effectuée via un formulaire disponible sur le « Portail Wallonie ». Une fois le formulaire complété et validé, la demande de prime est envoyée directement sur la plateforme unique et interactive de l’alternance (OPLA). L’OFFA et les services de la Région Wallonne vérifient si les différentes conditions pour percevoir la prime sont remplies. Pour toucher cette prime, l'apprenant doit avoir obtenu sa certification.

A charge du référent:

C’est le référent qui doit encoder les certifications dans OPLA.

Attention : il y a une date butoir pour envoyer la demande : il s’agit, tous les ans, du 15 décembre.

Deux documents aident à y voir plus clair dans les démarches à entreprendre pour demander les primes:

Accéder au formulaire de demande de prime P3.

Accéder au formulaire de demande de prime P4

Il existe deux guides relatifs à l'utilisation de la plateforme OPLA, l'un concerne "la gestion des données" et l'autre, "la gestion des dossiers".

Retrouvez les formulaires de demande de prime sur la page Vade-mecum de ce site.

A Bruxelles

Depuis le 1er juillet 2018, un nouveau système de primes visant à favoriser la formation en alternance à Bruxelles est entré en vigueur.

Deux primes sont possibles:

  • La prime tuteur
  • La prime jeune en alternance

La prime tuteur :

Il s’agit d’une prime de 1750€ dont l’employeur peut bénéficier pour chaque tuteur accompagnant, durant une période de six mois au moins, au cours des 12 derniers mois, minimum 1, maximum 4 apprenants simultanément, au sein d’un même siège d’exploitation qui se trouve sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale. L’employeur ne peut bénéficier que d’une prime par tuteur.

Cette prime ne peut en effet être octroyée à une entreprise formant un jeune issu d’un opérateur d’alternance francophone que si le tuteur:

  • Soit, dispose d’une expérience professionnelle d’au moins cinq années, prouvée par toute voie de droit, dans la profession apprise en tout ou en partie dans le cadre du métier visé par le plan de formation ; lorsque le tuteur a obtenu un titre de Chef d’entreprise dans la profession apprise en tout ou en majeure partie dans le cadre du métier visé par le plan de formation, il doit disposer d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans ;
  • Soit, est détenteur d’un diplôme ou d’un certificat pédagogique ou d’une attestation de formation au tutorat, délivré par un établissement d’enseignement ou de formation institué ou agréé par la Communauté ou la Région compétente, prouvant qu’il possède les connaissances pédagogiques nécessaires pour suivre le parcours du jeune en alternance en tant que tuteur ;
  • Soit, est détenteur d’un titre de validation de compétences en tant que tuteur délivré par un centre de validation des compétences agréé par l’entité fédérée compétente.

L’entreprise introduit sa demande de prime via un formulaire disponible sur le site Internet d'Actiris.

La prime jeune en alternance :

Elle est octroyée au jeune pour chaque formation en alternance d’au moins quatre mois chez le même employeur en exécution d’un ou de plusieurs contrats de formation.

Le jeune peut bénéficier de la prime jeune à maximum trois reprises durant un même cycle de formation et pour autant qu’il ait terminé avec fruit une année de formation.

La prime jeune s’élève à 500 euros lors des première et deuxième demandes et à 750 euros lors de la troisième demande.

Le jeune introduit la demande d’obtention de la prime jeune au moyen d'un formulaire disponible sur le site d'Actiris.

La demande doit être introduite auprès d’Actiris dans les trois mois qui suivent la fin de l’année de formation.

L'OFFA a rédigé un récpitaluatif non-exhaustif des aides à l'emploi et à la formation en alternance, à Bruxelles et en Wallonie.

Trucs & Astuces

En Wallonie, quelle est la différence entre la prime pour indépendants et la prime pour entreprises ?
  • La prime pour indépendant (« P1 ») est destinée au chef d’entreprise qui n’emploie encore aucun salarié et qui signe un premier contrat d’alternance. De par sa nature, cette prime n’est octroyée qu’une fois. 
  • La prime pour entreprise (« P2 ») est destinée aux entreprises qui ont assuré la formation d’un apprenant sous contrat d’alternance pendant une durée minimum de 270 jours sous la supervision d’un tuteur agréé.

Dans les deux cas, le montant de la prime s’élève à 750€.

Les entreprises qui ont une unité d’établissement en Wallonie mais dont le siège social se trouve en dehors de la Région wallonne peuvent-elles bénéficier des primes « P1 » et « P2 » prévues par celle-ci ?

Oui, pour autant que l’unité d’établissement soit située en région wallonne de langue française et que le contrat d’alternance soit signé par un opérateur wallon.

Un élève mineur peut-il toucher la prime « P3 » prévue par la Région wallonne pour les apprenants ?

Oui, le fait que l’apprenant soit mineur ou majeur n’influence pas l’octroi de cette prime.